1. OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE
L’association Osny Club Nautique Municipal (ci-après l’ « OCNM ») est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles des adhérents de ses différentes sections sportives (ci-après les « Adhérents »), en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016.
La présente politique décrit la manière dont l’OCNM traite les données personnelles de ses Adhérents lors de leur utilisation des services et/ou de leur navigation sur le site http://www.ocnm.fr et ce de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cette politique fait partie intégrante des conditions d’adhésion de chaque Adhérent à l’OCNM.
2. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement à savoir le président de l’OCNM.
Ce dernier peut être contacté aux adresses postales et/ou email visés en article 8 ci-dessous.
Il peut déléguer le traitement de tout ou partie des données aux fins de fonctionnement de l’OCNM (Mailings, gestion des adhésions, communications, gestion comptable…) à des membres élus du bureau mais reste responsable de leur protection.
3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Adhérents sont collectées directement auprès de ces derniers, principalement sur leur dossier d’inscription. L’OCNM s’engage à recueillir le consentement de ses Adhérents dès que cela est nécessaire.
4. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Le recueil de vos données personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de l’OCNM à :- – Assurer la meilleure qualité de services, fournir à ses Adhérents le meilleur suivi possible de la communication, et améliorer le fonctionnement de son site internet ;
– Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
Les données des Adhérents de OCNM sont principalement traitées afin de :
– Communiquer aux Adhérents les informations relatives à la vie de l’OCNM ;
– Enregistrer et gérer les adhésions et la comptabilité de l’OCNM et déterminer le prix applicable à l’Adhérent ;
– Permettre la délivrance des licences, cartes de niveaux, certificats, diplômes, en lien notamment avec les fédérations sportives concernées ;
– Contrôler l’aptitude physique à la pratique sportive concernée ;
– Faciliter la relation et les échanges entre les Adhérents lors d’organisation d’événements ou sorties ;
– Communiquer avec la mairie ou les organismes recevant les Adhérents (types fosses, bases de loisirs etc…).
5. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
L’OCNM est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes de l’Adhérent :
– Nom et prénom ;
– Numéro(s) de téléphone personnel et/ou professionnel ;
– Adresse email et adresse postale ;
– Date et lieu de naissance ainsi que la nationalité ;
– Photo d’identité ;
– Numéro de licence à la fédération concernée par l’activité pratiquée par l’Adhérent ;
– Certificat médical notamment de non contre-indication à la pratique de l’activité sportive proposée par l’OCNM et éventuellement les limites médicales délivrées par le médecin concerné ;
– Type d’Adhérent : par exemple conjoint, mineur, lien de parenté pour les mineurs, donateur, d’honneur, administrateur…
Nous collectons également les nom, prénom, lien de parenté et numéro de téléphone des parents pour les Adhérents mineurs et de la personne à contacter en cas d’urgence.
L’OCNM ne traite pas de données sensibles (type origines raciales ou ethniques) et ne porte aucun commentaire sur ses Adhérents dans les bases de données traitées.
6. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Adhérent ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Adhérents sont restreintes aux membres du bureau élus en Assemblé Générale, ainsi qu’éventuellement aux moniteurs/encadrants des sections sportives concernées, à la mairie et aux organismes pouvant être amenés à recevoir les Adhérents (types fosses, bases de loisirs etc…).
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir a minima le temps de votre adhésion.
Lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé, les données collectées sont conservées 3 ans afin de répondre à d’éventuels contrôles. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.
8. DROITS DES ADHÉRENTS
L’OCNM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Chaque Adhérent dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé :
- Par écrit à l’adresse suivante : OCNM rue de Gency 95520 OSNY
- Ou par mail à l’adresse suivante : ocnm.webmaster@gmail.com
9. SÉCURITÉ
L’OCNM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données personnelles et leur confidentialité. A ce titre elle prend toutes les précautions utiles en lien avec l’hébergeur du site, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
(Règlement Général de Protection des Données)
1. OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE
L’association Osny Club Nautique Municipal (ci-après l’ « OCNM ») est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles des adhérents de ses différentes sections sportives (ci-après les « Adhérents »), en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016.
La présente politique décrit la manière dont l’OCNM traite les données personnelles de ses Adhérents lors de leur utilisation des services et/ou de leur navigation sur le site http://www.ocnm.fr et ce de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cette politique fait partie intégrante des conditions d’adhésion de chaque Adhérent à l’OCNM.
2. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement à savoir le président de l’OCNM.
Ce dernier peut être contacté aux adresses postales et/ou email visés en article 8 ci-dessous.
Il peut déléguer le traitement de tout ou partie des données aux fins de fonctionnement de l’OCNM (Mailings, gestion des adhésions, communications, gestion comptable…) à des membres élus du bureau mais reste responsable de leur protection.
3. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
Toutes les données concernant les Adhérents sont collectées directement auprès de ces derniers, principalement sur leur dossier d’inscription. L’OCNM s’engage à recueillir le consentement de ses Adhérents dès que cela est nécessaire.
4. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Le recueil de vos données personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de l’OCNM à :- – Assurer la meilleure qualité de services, fournir à ses Adhérents le meilleur suivi possible de la communication, et améliorer le fonctionnement de son site internet ;
– Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer.
Les données des Adhérents de OCNM sont principalement traitées afin de :
– Communiquer aux Adhérents les informations relatives à la vie de l’OCNM ;
– Enregistrer et gérer les adhésions et la comptabilité de l’OCNM et déterminer le prix applicable à l’Adhérent ;
– Permettre la délivrance des licences, cartes de niveaux, certificats, diplômes, en lien notamment avec les fédérations sportives concernées ;
– Contrôler l’aptitude physique à la pratique sportive concernée ;
– Faciliter la relation et les échanges entre les Adhérents lors d’organisation d’événements ou sorties ;
– Communiquer avec la mairie ou les organismes recevant les Adhérents (types fosses, bases de loisirs etc…).
5. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
L’OCNM est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes de l’Adhérent :
– Nom et prénom ;
– Numéro(s) de téléphone personnel et/ou professionnel ;
– Adresse email et adresse postale ;
– Date et lieu de naissance ainsi que la nationalité ;
– Photo d’identité ;
– Numéro de licence à la fédération concernée par l’activité pratiquée par l’Adhérent ;
– Certificat médical notamment de non contre-indication à la pratique de l’activité sportive proposée par l’OCNM et éventuellement les limites médicales délivrées par le médecin concerné ;
– Type d’Adhérent : par exemple conjoint, mineur, lien de parenté pour les mineurs, donateur, d’honneur, administrateur…
Nous collectons également les nom, prénom, lien de parenté et numéro de téléphone des parents pour les Adhérents mineurs et de la personne à contacter en cas d’urgence.
L’OCNM ne traite pas de données sensibles (type origines raciales ou ethniques) et ne porte aucun commentaire sur ses Adhérents dans les bases de données traitées.
6. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Adhérent ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Adhérents sont restreintes aux membres du bureau élus en Assemblé Générale, ainsi qu’éventuellement aux moniteurs/encadrants des sections sportives concernées, à la mairie et aux organismes pouvant être amenés à recevoir les Adhérents (types fosses, bases de loisirs etc…).
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir a minima le temps de votre adhésion.
Lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé, les données collectées sont conservées 3 ans afin de répondre à d’éventuels contrôles. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.
8. DROITS DES ADHÉRENTS
L’OCNM prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Chaque Adhérent dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Ce droit peut être exercé :
- Par écrit à l’adresse suivante : OCNM rue de Gency 95520 OSNY
- Ou par mail à l’adresse suivante : ocnm.webmaster@gmail.com
9. SÉCURITÉ
L’OCNM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données personnelles et leur confidentialité. A ce titre elle prend toutes les précautions utiles en lien avec l’hébergeur du site, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. hCaptcha
Nous utilisons le service de sécurité hCaptcha (ci-après « hCaptcha ») sur notre site Internet. Ce service est fourni par Intuition Machines, Inc., une société américaine du Delaware (« IMI »). hCaptcha est utilisé pour vérifier si les actions des utilisateurs sur notre service en ligne (telles que la soumission d’un formulaire de connexion ou de contact) répondent à nos exigences de sécurité. Pour ce faire, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Web ou de l’application mobile en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site Web ou de l’application mobile entre dans une partie du site Web ou de l’application avec hCaptcha activé. Pour l’analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple l’adresse IP, la durée depuis laquelle le visiteur est sur le site Web ou l’application, ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse seront transmises à l’IMI.
Le traitement des données est basé sur l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le visiteur du site Web est partie (par exemple, les conditions du site Web) ou à l’exécution de mesures à la demande du visiteur du site Web avant de conclure un contrat. Notre service en ligne (y compris notre site Web, nos applications mobiles et toute autre application ou autre forme d’accès que nous proposons) doit garantir qu’il interagit avec un humain, et non avec un robot, et que les activités effectuées par l’utilisateur ne sont pas liées à fraude ou abus. En outre, le traitement peut également être fondé sur l’art. 6(1)(f) du RGPD : notre service en ligne a un intérêt légitime à protéger le service contre l’exploration automatisée abusive, le spam et d’autres formes d’abus pouvant nuire à notre service ou à d’autres utilisateurs de notre service.
IMI agit en tant que « sous-traitant » agissant pour le compte de ses clients tel que défini dans le RGPD, et en tant que « fournisseur de services » aux fins du California Consumer Privacy Act (CCPA). Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de hCaptcha, veuillez visiter les liens suivants : https://www.hcaptcha.com/privacy et https://www.hcaptcha.com/terms